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Mentions légales et Politique de confidentialité
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Nos garanties

Net Voyages est inscrite au registre national des Opérateurs touristiques tenu par ATOUT France. Nous sommes physiquement installés à La Tour du Pin. Vous pouvez venir nous rendre visite, nous existons vraiment !

Net Voyages est adhérente au Syndicat Les Entreprises du Voyage et applique ses recommandations.

Net Voyages garantit la totalité des fonds déposés de ses clients par l’intermédiaire de son garant, l’APST.

Net Voyages vous prend en charge et reste votre interlocuteur privilégié de la conception du devis jusqu’au retour du voyage.

Le présent site est la propriété de la société Net Voyages.

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Isabelle BOUILHOL

 

DÉNOMINATION SOCIALE

NET VOYAGES

 

FORME JURIDIQUE

EURL au capital de 10 000,00€.

RCS

Vienne B 514 963 594

 

IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

La commission d’immatriculation d’Atout France sis 78-81 rue de Clichy à Paris (75009) a immatriculé la EURL Net Voyages au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IMO38120016 n° licence ATOUT FRANCE.

 

SIÈGE SOCIAL

EURL Net Voyages

72 rue de la République

38110 la Tour du Pin

Tel : +33 (0)4 37 05 20 20

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
 FR21514963594

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)

RCP ALLIANZ IARD 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS

Police d’assurance garantissant sa responsabilité civile à hauteur de 200 000.00 €.

Garantie financière

APST - 15 Avenue Carnot - 75017 Paris

 

HÉBERGEUR

ORCHESTRA
38, avenue de l'Opéra 75002 Paris, France

 

PHOTOS

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DONNÉES PERSONNELLES

Net Voyages est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l'une de ses offres de voyages.

Net Voyages attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir : 

1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4. Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification, 
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel, 
6. Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

 

I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.

Net Voyages est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

 

II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?

•Les données collectées et traitées par Net Voyages sont utilisées en vue de : la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.
•L’obtention de titres de séjours (visas, etc.).
•La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).
•L’accès et l’utilisation de l’espace client.
•Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).
•Le ciblage publicitaire par Net Voyages via les réseaux sociaux ou bien par newsletter/SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing de Net Voyages)
•La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting. 

Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de passeport ...) soient conservées et transmises à nos prestataires participant à l'organisation de votre voyage.

 

III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?

Net Voyages est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par NET VOYAGES pourront être stockées, traitées et transférées :

•Aux collaborateurs de NET VOYAGES dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
•Aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
•Aux sous-traitants mandatés par NET VOYAGES (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de NET VOYAGES et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
•Au groupement coopératif CEDIV TRAVEL auquel NET VOYAGES est adhérente en vue de la réalisation de certaines finalités mentionnées au point 2, notamment statistiques, analyses, opérations commerciales et marketing.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de NET VOYAGES, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.

Lorsque NET VOYAGES est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE (lors d'une réservation de voyage ou de prestation(s) touristique(s) hors EU faite(s) par le client), elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

 

IV/ SÉCURITÉ

NET VOYAGES s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l'accès non autorisé à de telles données, Net Voyages notifie la violation des données à l'ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu'à la personne concernée par le traitement, s'il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

 

V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Vos données sont conservées à compter de la date de réservation du voyage et durant 3 années à compter de la fin du voyage.

 

VI/ VOS DROITS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de NET VOYAGES qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de NET VOYAGES par voie postale ou par mail  contact@terreslibres.fr

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation, ces données sont conservées sur une durée de 12 mois.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.net-voyages.fr/voyage/cookies.

 

VII/ RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS EN LIGNE

Le paiement en ligne sur notre site www.net-voyages.com est opéré par PAYBOX. Détenteur du certificat PCI DSS, PAYBOX est habilité, lors des transactions en ligne sur notre site internet, à stocker les données bancaires du client afin de concrétiser le paiement. Ces informations bancaires ne sont pas conservées.